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Banque Digitale

June 6, 2019


Vos données bancaires sont riches d’informations hautement confidentielles. Mais que deviennent-elles quand vous changez de banque? Le point sur la question, un an après l’entrée en vigueur d’un règlement européen qui est censé avoir tout changé.

RGPD, an 1. Le 25 mai 2018, le « règlement général sur la protection des données » entrait en application. Objectif : encadrer et harmoniser, à l’échelle de l’Union européenne, le tra...

Vous pouvez télécharger votre exemplaire ici.

Galitt et DS Avocats font le point sur les évolutions en cours dans le monde du paiement avec leur nouveau Livre Blanc « DSP2 & Open API : menaces et opportunités pour le secteur bancaire - En route vers l’Open Banking », destiné à tous les acteurs de la chaîne de paiement : banques et autres institutions financières, prestataires de service de paiement et commerçants.

L’année 2018 a...

L’expression Fintech, contraction de l’anglais financial technology, s’est imposée dans les médias et pour beaucoup le mot résonne comme un glas pour le monde bancaire et financier traditionnel. La vérité, comme toujours, est plus nuancée et ces nouveaux entrants de la finance, porteurs d’innovation et de parfois de rupture, sont aussi des partenaires potentiels qu’il convient de réguler quand ils offrent des services et des p...

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Fintech

The French law of 22 May 2019 (known as the "PACTE law") introduced a specific regime for ICOs, providing for the principle of an optional approval/visa issued by the AMF. This new regime, designed to promote the development of ICOs, does not apply to the issuance of tokens assimilated to financial securities ("Security Token Offering", "STO") but exclusively to the issuance of so-called "utility token".

Issuers of tokens falli...

Le phénomène de tokenisation est susceptible de concerner l’ensemble des actifs, des plus traditionnels aux plus complexes, des plus liquides aux plus illiquides. Ces actifs peuvent être tokenisés dans un objectif de vente au public, avec les opérations de Security Token Offerings, mais également afin de les rendre plus facilement échangeables. L’intérêt majeur d’une telle innovation est alors de pouvoir gérer et échanger en p...

June 13, 2019

France is moving forward to embrace blockchain technology and the issuance of digital assets. While security tokens will be regulated just like the securities they are, France has crafted a regulatory regime that supports the issuance of utility tokens.

Last December, the French Government issued a decree (Décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018) outlining a portion of the utilization of blockchain for securities. The decree mad...

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Blockchain / Crypto-finance

Le phénomène de tokenisation est susceptible de concerner l’ensemble des actifs, des plus traditionnels aux plus complexes, des plus liquides aux plus illiquides. Ces actifs peuvent être tokenisés dans un objectif de vente au public, avec les opérations de Security Token Offerings, mais également afin de les rendre plus facilement échangeables. L’intérêt majeur d’une telle innovation est alors de pouvoir gérer et échanger en p...

Tokenisation is the creation of the digital representation of an asset on a blockchain.

The tokenisation process involves the registration of an asset and its rights on a digital token which is then recorded on a shared electronic recording device like blockchain.

The respective project leaders are the only ones who can decide on the asset they want to integrate into their security token. Like utility tokens, whose utility and e...

February 6, 2019

Le 31 janvier 2018, s'est tenue une conférence dans les locaux de DS Avocats sur le sujet des Security Token Offerings ("STO's") et la tokenisation de l'économie.

Les intervenants (dans l'ordre d'intervention) étaient les suivants :

- Thibault Verbiest (DS Avocats)

- Paul Bougnoux (Largillière Finance & Psion Finance)

- Daniel Coheur (Tokeny)

- Nathalie Lederman (Sullivan & Worcester LLP)

- Frederic Bellanca (DS Avocats)

Modérateur...

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