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FINTECH, BANQUE DIGITALE ET CRYPTO-FINANCES

À propos de DS Avocats

Créé il y a plus de 40 ans, DS Avocats regroupe, au sein du département banque finance, une équipe spécialisée dans le domaine de la Fintech, répartie dans ses différents bureaux nationaux et internationaux.

En matière de Fintech, Banque Digitale et Crypto-Finance, DS Avocats déploie pleinement toutes les expertises et synergies nécessaires afin de proposer une palette de services complète et hautement qualitative, permettant de répondre aux besoins du marché, notamment en matière de :

  • Crypto-finance (Initial Coin Offerings, crypto-monnaies, etc.) ;

  • Blockchain (trade finance, transfert de fonds, inter-bancarité, partage de données KYC, etc.) ;

  • Paiements mobiles ;

  • Open banking ;

  • Portabilité des données bancaires ;

  • Nouveaux produits d’assurance en ligne et Assurtech ;

  • Identité numérique ;

  • Signature électronique (conformité au règlement e-IDAS) ;

  • Applications mobiles dédiées à la banque, aux services financiers et à l’assurance ;

  • KYC en ligne ;

  • Finance participative (crowdfunding et crowdlending) ;

  • Services algorithmiques et d’intelligence artificielle (robots conseillers, etc.) ;

  • Big data ;

  • Cloud computing ;

  • Protection des données personnelles et conformité au GDPR ;

  • IT et contrats informatiques dans le domaine financier ;

  • Objets connectés.

Le Pôle Fintech, Banque Digitale et Crypto-Finance couvre également tous les aspects transactionnels, y compris les opérations d’acquisition, rapprochements, accords de coopération, externalisation, en particulier dans l’écosystème Fintech et blockchain.

 

Il intervient sur des dossiers à dimension tant nationale qu’internationale, en Europe, en Asie, en Afrique et en Amérique du Nord. Il est également actif en Belgique, au travers du bureau de Bruxelles de DS Avocats. Cette présence permet de traiter des dossiers de droit belge et de collaborer étroitement avec les institutions européennes.

Publications

The French law of 22 May 2019 (known as the "PACTE law") introduced a specific regime for ICOs, providing for the principle of an optional approval/visa issued by the AMF. This new regime, designed to promote the development of ICOs, does not apply to the issuance of t...

Le phénomène de tokenisation est susceptible de concerner l’ensemble des actifs, des plus traditionnels aux plus complexes, des plus liquides aux plus illiquides. Ces actifs peuvent être tokenisés dans un objectif de vente au public, avec les opérations de Security Tok...

13/06/2019

France is moving forward to embrace blockchain technology and the issuance of digital assets. While security tokens will be regulated just like the securities they are, France has crafted a regulatory regime that supports the issuance of utility tokens.

Last December, t...

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Créé à Paris en 1972, DS Avocats réunit aujourd’hui près de 400 avocats d’affaires exerçant au sein d’un réseau de 25 bureaux.

En 2017, DS Avocats crée le premier Pôle Fintech, banque digitale et crypto-finance, qui vient renforcer l’expertise du cabinet dans ces matières par une alchimie unique entre droit du numérique et droit bancaire et financier.

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